Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société EssenTerra (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») par achat immédiat.

Elles précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de paiement, et de livraison des Produits achetés par les clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont proposés à la vente sur tout le territoire français.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Achats immédiats

Les achats immédiats sont effectués selon le processus d’achat généré par le site de la société EssenTerra, du placement du produit dans le panier, jusqu’à son paiement intégral, après que le Client ait choisi son mode de livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement de l'intégralité du prix par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats d’un même Produit en quantités importantes.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par EssenTerra.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site EssenTerra.

Le site EssenTerra peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par EssenTerra et remise au Client par email et/ou lors de la livraison.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l'achat immédiat par le Client, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues,
• par Paypal.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Remise des produits - Livraisons

Les Produits faisant l'objet d'un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin du Vendeur.

Les Produits acquis par le Client pourront également être livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois, via Colissimo ou Chronopost.

EssenTerra n’est pas responsable en cas de perte ou de vol des colis.

Les frais liés à l’expédition de la commande resteront à la charge du Client et s’ajouteront au montant devant être intégralement réglé avant toute livraison. Toute commande supérieure à 69 euros sera dispensée de frais de livraison.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 6 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans le délai de 5 jours maximum après réception ou retrait en

magasin, et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, salis, endommagés, portés et sans étiquettes ne pourront être repris.

Le Vendeur remboursera ou remplacera, selon la disponibilité, les Produits jugés non conformes. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité.

Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Un produit ne vous convient pas, pas de soucis.

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à réception du colis, pour retourner son ou ses produits.

Néanmoins quelques conditions sont à respecter :

Au-delà du délai de 14 jours les retours ne seront pas acceptés.

Pour des raisons d’hygiène EssenTerra ne reprend pas les boucles d'oreilles.     

EssenTerra pratiquera un remboursement sur le(s) produit(s) retourné(s) (pas d’échange, ni d’avoir) si les conditions suivantes sont respectées dans un délai de 15 jours après réception du retour :

L’article retourné doit OBLIGATOIREMENT être dans son état d’origine. Tout article retourné avec tâches, dégradations, odeurs seront non remboursés.

Pour les chaussures, la boite ne doit pas être scotchée ou dégradée, veuillez la remettre dans le carton d’envoi afin de faire le retour. Tous retours avec boite abimée ou scotchée ne seront pas éligibles à un remboursement.

En ce qui concerne les frais de port offerts dès 69 euros : ils sont offerts pour 69 euros d’achat conservés. Dès lors que la commande dépasse 69 euros, EssenTerra prend en charge les frais de livraison. Si le Client fait usage de son droit de rétractation et qu’après remboursement, le montant de sa commande se retrouve être inférieure à 69 euros les frais d’expédition seront déduits du remboursement.

Le Client n’oubliera pas d’y joindre le bon de commande reçu par mail lors de la commande, ou écrire simplement le numéro de commande, nom et prénom sur papier libre.

Les frais de retour vous sont offerts par EssenTerra

EssenTerra n’est pas responsable des retours perdus, endommagés ou volés sans numéro de suivi.

ARTICLE 8 -Données personnelles

Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la livraison.

Le Client dispose à tout moment auprès de EssenTerra d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé par email ou par voie postale.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter EssenTerra par mail ou adresse postale indiqué dans ces CGV, ou via le formulaire info@essenterra.fr

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Ventes et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre EssenTerra et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.